Dernière mise à jour : octobre 2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de prestations proposées par PMA ET APRÈS, exploité par ACALE, SARLU au capital de 1000€, immatriculée sous le numéro SIRET 953 144 201 00019, dont le siège social est situé 22 rue Joseph Barsacq-Mongis, 40100 Dax, ci-après dénommée « PMA ET APRÈS ».

Adresse e-mail : aline@pmaetapres.fr
Site internet : www.pmaetapres.fr

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.pmaetapres.fr par une personne physique agissant à titre personnel, ci-après dénommée « la Cliente ».

 

ARTICLE 1 – OBJET
 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PMA ET APRÈS propose et commercialise ses prestations d'accompagnement autour de l'après-PMA.

Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :
 

• La Communauté PMA et Après, accessible sous forme d'abonnement mensuel ;

• Le Parcours, accompagnement individuel d'une durée de six mois qui comprend 7 séances de coaching individuel.
   

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par la Cliente.

Avant toute commande, la Cliente est invitée à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

 

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DES PRESTATIONS
 

2.1 La Communauté PMA et Après
 

La Communauté PMA et Après est un espace d'accompagnement collectif destiné aux femmes ayant vécu un parcours de PMA et souhaitant être accompagnées dans leur période d'après-PMA.
 

L'abonnement comprend notamment :
 

• l'accès à la Communauté PMA et Après ;

• une thématique « Post-PMA » explorée chaque mois ;

• un rendez-vous mensuel avec un expert ;

• une expérience du mois ;

• un live mensuel « Entre nous ».
   

L'ouverture de la Communauté est prévue en janvier 2027.
 

Tarif Membre Fondatrice
 

Dans le cadre de son lancement, PMA ET APRÈS propose un tarif réservé aux 20 premières femmes inscrites en qualité de Membres Fondatrices.
 

Le tarif Membre Fondatrice est fixé à :
39 € par mois avec un engagement minimum de 3 mois.
 

À l'issue des trois premiers mois, l'abonnement se poursuit sans nouvel engagement minimum et la Cliente peut demander sa résiliation conformément aux modalités prévues dans les présentes CGV.
 

Tant que l'abonnement reste actif, la Cliente ayant bénéficié du tarif Membre Fondatrice conserve ce tarif privilégié.
 

Le tarif public applicable à compter de janvier 2027 est de :

59 € par mois sans engagement, pour les personnes ne bénéficiant pas du tarif Membre Fondatrice.
 

Le contenu et les modalités d'accès à la Communauté peuvent évoluer afin d'améliorer la qualité de l'accompagnement, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation souscrite.

 

2.2 Le Parcours – Accompagnement individuel après PMA
 

Le Parcours est un accompagnement individuel de coaching d'une durée de 6 mois, fondé sur la méthode PMA et Après.
 

Il comprend :
 

• l'accès à la Communauté PMA et Après pendant les six mois du Parcours ;

• 7 séances de coaching individuel ;

• un accompagnement structuré autour de 3 grandes étapes ;

• un cadeau de fin d'accompagnement.
   

Le tarif total du Parcours est de :

1 420 € TTC pour l'ensemble des six mois d'accompagnement, abonnement à la communauté, inclus. 
 

Le règlement est effectué en une fois.

 

ARTICLE 3 – NATURE DE L'ACCOMPAGNEMENT
 

Les prestations proposées par PMA ET APRÈS constituent des prestations d'accompagnement, de coaching, de partage d'expérience et de développement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas :
 

• un acte médical ;

• une consultation médicale ;

• un diagnostic médical ;

• un traitement médical ;

• une psychothérapie ;

• un suivi psychologique ou psychiatrique ;

• un dispositif de prise en charge de l'infertilité ou de ses conséquences médicales.
   

PMA ET APRÈS ne se substitue en aucune manière aux professionnels de santé.
 

La Cliente reste libre de consulter tout professionnel de santé ou tout autre professionnel qualifié lorsqu'elle estime que sa situation nécessite un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.

La Cliente demeure seule responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'elle fait des informations et outils transmis dans le cadre de l'accompagnement.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'INSCRIPTION
 

Les prestations sont destinées aux personnes majeures.

La Cliente déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.

PMA ET APRÈS se réserve le droit de refuser une inscription lorsqu'une demande ne correspond manifestement pas à l'objet ou au cadre de l'accompagnement proposé.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE
 

La commande est effectuée directement sur le site www.pmaetapres.fr selon les modalités proposées au moment de l'achat.

Avant validation de la commande, la Cliente doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
 

La validation de la commande implique :
 

• la reconnaissance d'avoir pris connaissance des CGV ;

• leur acceptation sans réserve ;

• l'obligation de paiement du prix correspondant à la prestation choisie.
   

Une confirmation de commande est adressée à la Cliente par voie électronique à l'adresse renseignée lors de l'inscription.

PMA ET APRÈS se réserve le droit de demander toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

 

ARTICLE 6 – PRIX
 

Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros.
 

La Société est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA au taux légal en vigueur à la date de facturation.

PMA ET APRÈS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
 

Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuelles offres promotionnelles ou tarifs réservés aux Membres Fondatrices sont valables uniquement pendant la période et dans les conditions indiquées sur le site.

 

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
 

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Pour la Communauté, le paiement est effectué mensuellement selon la formule choisie.
 

Pour le Parcours, le paiement est en une seule fois : 1 420 €.​
 

Le montant total dû est communiqué à la cliente avant la validation de sa commande.

​
 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, la Cliente consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
 

La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à :

aline@pmaetapres.fr
 

La Cliente peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, PMA ET APRÈS rembourse les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 9 – DEMANDE DE COMMENCEMENT DE LA PRESTATION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
 

La Cliente peut demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
 

Dans ce cas, la Cliente reconnaît que si elle exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, elle pourra être tenue au paiement d'un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
 

Pour les prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de la Cliente et avec sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 10 – ACCÈS À LA COMMUNAUTÉ
 

L'accès à la Communauté est personnel et individuel.
 

Les identifiants, liens d'accès et informations permettant d'accéder aux espaces privés de la Communauté ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Toute reproduction, transmission ou mise à disposition des contenus réservés aux membres est interdite.
 

La Cliente s'engage également à respecter les autres membres de la Communauté et à adopter un comportement bienveillant et respectueux.

Les propos haineux, discriminatoires, agressifs, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte à la dignité d'une autre participante ne sont pas autorisés.

En cas de comportement gravement contraire aux règles de la Communauté, PMA ET APRÈS pourra suspendre ou résilier l'accès de la Cliente, sous réserve des droits éventuellement applicables au titre du contrat.


 

ARTICLE 11 – RÉSILIATION DE LA COMMUNAUTÉ
 

Pour les Membres Fondatrices, l'abonnement est souscrit avec un engagement minimum de 3 mois.

À l'issue de cette période minimale, la Cliente peut mettre fin à son abonnement.
 

La demande de résiliation doit être adressée par e-mail à aline@pmaetapres.fr 
 

La résiliation prend effet à la prochaine échéance d'abonnement, sous réserve du respect des éventuelles conditions de préavis indiquées lors de la souscription.

Toute période mensuelle commencée reste due, sauf disposition légale contraire.

 

ARTICLE 12 – DURÉE DU PARCOURS INDIVIDUEL
 

Le Parcours est conclu pour une durée de 6 mois.
 

Il comprend sept séances individuelles réparties au cours de cette période selon un calendrier défini entre PMA ET APRÈS et la Cliente.
 

Les séances doivent être planifiées en accord avec les disponibilités respectives des parties.
 

En cas d'empêchement, la Cliente est invitée à prévenir PMA ET APRÈS dans les meilleurs délais afin qu'un nouveau rendez-vous puisse être proposé.

Les séances non utilisées à l'issue de la période de six mois ne sont pas automatiquement reportées, sauf accord contraire entre les parties.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
 

PMA ET APRÈS s'engage à fournir les prestations avec sérieux, diligence et bienveillance.
 

Toutefois, PMA ET APRÈS ne garantit pas l'obtention d'un résultat particulier.
 

La réussite de l'accompagnement dépend notamment de l'implication personnelle de la Cliente, de sa situation et de nombreux facteurs indépendants de PMA ET APRÈS.

La Cliente reconnaît que le coaching constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
 

PMA ET APRÈS ne pourra être tenue responsable des décisions prises par la Cliente à la suite de l'accompagnement.

 

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ
 

PMA ET APRÈS s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des accompagnements individuels et collectifs.

Les membres de la Communauté sont également invités à respecter strictement la confidentialité des informations personnelles partagées par les autres participantes.

Il est notamment interdit de reproduire, enregistrer, diffuser ou transmettre à des personnes extérieures les échanges personnels d'une participante sans son accord.

 

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Les contenus proposés dans le cadre de PMA ET APRÈS, notamment les supports, textes, méthodes, exercices, vidéos, audios, documents et ressources, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
 

Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être :
 

• reproduits ;

• distribués ;

• revendus ;

• transmis à des tiers ;

• publiés ;

• exploités commercialement ;
   

sans autorisation préalable et écrite de PMA ET APRÈS.

La méthode « PMA et Après » demeure la propriété de son auteur et ne peut faire l'objet d'une reproduction ou d'une exploitation sans autorisation.

 

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
 

Dans le cadre de ses prestations, PMA ET APRÈS est susceptible de collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des rendez-vous et de la relation avec ses clientes.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La Cliente peut exercer ses droits conformément aux modalités précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Compte tenu de la nature des échanges pouvant avoir lieu dans le cadre de l'accompagnement, la Cliente est invitée à ne communiquer que les informations personnelles strictement nécessaires.

 

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
 

PMA ET APRÈS ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure les événements échappant raisonnablement au contrôle de PMA ET APRÈS et empêchant temporairement ou définitivement l'exécution de la prestation.

Lorsque cela est possible, PMA ET APRÈS informera la Cliente et proposera une solution adaptée.

 

ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS
 

Toute réclamation doit être adressée en priorité à PMA ET APRÈS par écrit à l'adresse :

aline@pmaetapres.fr

PMA ET APRÈS s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

 

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 

En cas de litige, les parties s'efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable.
 

La Cliente consommateur conserve le bénéfice des dispositions légales impératives qui lui sont applicables.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

 

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
 

PMA ET APRÈS se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou de ses prestations.

Les CGV applicables sont celles acceptées par la Cliente au moment de la commande.
 

Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle affectant les droits et obligations des parties sera portée à la connaissance des membres dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, sous réserve des dispositions légales applicables.




ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

ACALE

À l'attention de PMA ET APRÈS

22 rue Joseph Barsacq-Mongis
40100 Dax

E-mail : aline@pmaetapres.fr
 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
 

Prestation concernée :
............................................................................
 

Commandée le :
............................................................................

 

Nom de la Cliente :
............................................................................

Adresse de la Cliente :
............................................................................

Adresse e-mail :
............................................................................

 

Date :
............................................................................

Signature de la Cliente (uniquement en cas de notification sur papier) :

............................................................................